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Mentions légales

AMETAL SOLUTIONS
Entreprise individuelle – Nom commercial : Amétal Solutions
Siège social : 1 Espace St Just 91100 Corbeil-Essonnes
Dirigeant : Masovic Almir
Tél. : 07 63 43 85 90
E-mail : solutionsametal@gmail.com
SIRET : 888510310 00020
RCS : Evry
TVA intracommunautaire : FR42 888 510 310
Forme juridique : Entreprise individuelle / Auto-entrepreneur
Capital social : N/A

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Activité réglementée

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L’activité de serrurerie est une activité artisanale réglementée.
L’entreprise est immatriculée au Répertoire des Métiers 
Elle justifie de la qualification professionnelle requise, conformément aux articles L.121-1 et suivants du Code de l’artisanat.
Autorité de contrôle : Chambre des Métiers et de l’Artisanat

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Règlement des litiges

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Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/


Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de médiation, sauf obligation légale.

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